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Histoire - Reconstruction du pont suspendu de Cramans


André Colmagne de Champagne-sur-Loue a confié au Canard la copie des délibérations du Conseil Général relatives à la reconstruction du pont de Cramans.

Séance du 1er mai 1889
M. Léculier, rapporteur : Dans sa séance du 22 Août 1888, le Conseil Général, au sujet de la reconstruction du pont de Cramans, a prié M. le Préfet d’intervenir auprès de son collègue du Doubs, pour obtenir du Conseil Général du Doubs, une allocation de la moitié des frais de reconstruction et d’entretien du pont de Cramans. Le Conseil Général du Doubs a répondu négativement. Sur ce refus, M. le Préfet a prescrit la reconnaissance de l’état de conservation du pont et, dans un rapport du 14 Novembre 1888, M. l’agent voyer en chef déclare que cet ouvrage n’offre plus de garantie à la sécurité publique, et qu’il y a lieu d’en prononcer l’interdiction. Cet avis a été confirmé par MM. les ingénieurs, et le 28 Janvier 1889, M. le Préfet a pris un arrêté portant interdiction du passage de toutes les voitures sur le pont. D’autre part, un arrêté semblable a été pris par M. le Préfet du Doubs.

Depuis cette époque, nombre de réclamations ont été formulées, tant par les intéressés du Doubs : Arc-et-Senans, Liesle, Fourg, Buffard, que par les intéressés du Jura : Cramans, Villers-Farlay et Champagne. Mais cette parité de réclamations démontre la parité d’intérêts et si on n’a pas encore donné satisfaction au vœu des populations, c’est que le Doubs n’a pas voulu partager la dépense. Deux communes, Arc-et-Senans dans le Doubs et Cramans dans le Jura, ont voté chacune une somme de mille francs pour l’établissement d’un bac qui permettrait de rétablir la circulation, en attendant la reconstruction du pont. M. le Préfet du Doubs a bien pris soin d’indiquer, dans sa lettre du 22 Mars 1889, que cette somme de 1000 F votée par Arc-et-Senans, sera remise au Jura chargé de l’établissement du bac, sachant bien que ces deux sommes de mille F réservées sont loin d’être suffisantes pour le rétablissement de la circulation. Cette lettre de M. le Préfet du Doubs nous confirme cette intention de la part du Conseil Général de ne pas vouloir augmenter la subvention qu’il a offerte.

Mais les réclamations faites par les communes intéressées des deux départements prouvent que le Doubs et le Jura ont un égal intérêt à la reconstruction du pont de Cramans et, en conséquence, les dépenses doivent incomber pour moitié à chacun des départements. Quant à l’établissement d’un bac, nous le croyons inutile, tant que la question de reconstruction du pont n’aura pas été tranchée par les départements. En conséquence, votre 4ème commission a l’honneur de vous proposer de maintenir la résolution précédemment émise, que la dépense soit supportée par moitié par le Doubs et le Jura.

Séance du 2 mai 1889
M. Léculier, rapporteur : Le Conseil Général a renvoyé à la 4ème Commission une dépêche de M. le Préfet du Doubs à M. le Préfet du Jura, concernant la reconstruction du pont de Cramans. La 4ème Commission, après avoir pris connaissance de cette dépêche, reconnaît, dans l’intérêt des populations riveraines, l’urgence du rétablissement du pont de Cramans, et elle a l’honneur de proposer au Conseil Général de prendre l’engagement de payer la moitié des frais de reconstruction et d’entretien du pont de Cramans, sous la réserve expresse que le département du Doubs prendra le même engagement. Si la proposition du Conseil Général du Jura est admise par le département du Doubs, les administrations devront procéder à la mise en adjudication des travaux le plus tôt possible.
M. le Préfet : Messieurs, je vous rappelle que le département du Doubs ne se trouve pas dans les mêmes conditions que le Jura ; il peut, en effet, obtenir une subvention de l’État puisque c’est un chemin vicinal qui aboutit de son côté au pont. Ce chemin peut être subventionné tandis que du côté du Jura c’est une route départementale qui n’a pas le droit de profiter d’un pareil concours.
M. Ligier : Notre vote doit être le même que celui du Conseil Général du Doubs. Si nous n’obtenons rien, nous le verrons bien.
M. Chavelet : Nous n’obtiendrons rien parce qu’on vous l’a dit : nous ne sommes pas dans les mêmes conditions que le Doubs.
M. Léculier : Le département du Doubs a droit à une subvention parce que son chemin qui aboutit au pont de Cramans est subventionné. De notre côté c’est une route départementale et M. le Préfet vous l’a dit déjà, les routes ne sont pas subventionnées.
M. Ligier : A notre dernière session le département prenait à sa charge 1/3 de la dépense seulement, il nous laissait à cette époque les 2 autres tiers. Ses dispositions ont peu changé.
M. Léculier : Je vous demande pardon, le département s’engage à payer la moitié de la dépense actuellement ; peu importe où il prend l’argent !
M. Ligier : Je crois que si le Conseil Général du Jura votait simplement comme le Doubs 18 000 F et demandait à l’État une subvention de 9 000 F nous obtiendrons de meilleurs conditions du Doubs.
M. Mestral : Vous ne pouvez pas obtenir de subvention de l’État, on vous dit pourquoi.
M. Bouvet : L’amendement de M. Ligier aurait pour résultat, s’il était voté, d’interrompre plus longtemps encore la circulation sur le pont de Cramans. Les populations riveraines insistent pour obtenir la réfection de ce pont.
M. Ligier : Le Doubs est propriétaire comme nous ; il doit donc supporter les mêmes dépenses que nous pour les réparations de ce pont.
M . le Président : Je vais donner lecture de l’amendement de M. Ligier : « Le département du Jura vote une somme de 18 000 F plus une somme de 9 000 F à solliciter de l’État, en ce qui concerne la reconstruction du pont de Cramans. ».
Cet amendement mis aux voix est rejeté. Les conclusions de la Commission sont adoptées.

Séance du 3 mai 1889
M. Ligier présente les observations suivantes : Messieurs, je vous demande l’autorisation de revenir en quelques mots sur une question dans laquelle j’ai eu le regret de me trouver seul de mon avis dans cette assemblée. C’est la question du pont de Cramans,au sujet duquel je vous demandais de prendre une décision identique, dans ces termes, à celle du département du Doubs. En présence de l’unanimité qui s’est trouvée contre ma proposition, je me suis demandé si je n’avais pas, au cours d’une discussion un peu rapide et soulevée inopinément par une dépêche télégraphique, commis inconsciemment une erreur regrettable, et si je n’avais pas ainsi, sans le vouloir risqué de léser des intérêts que je tiens à respecter. Eh bien, Messieurs, après avoir plus mûrement réfléchi, je reste convaincu que la proposition que j’ai eu l’honneur de vous soumettre, en même temps qu’elle était favorable aux finances départementales, ne portait aucun préjudice aux populations intéressées. Notre honorable rapporteur, M. Léculier, a combattu mon amendement en faisant observer que nous n’avions aucune chance d’obtenir de l’État la même subvention de 9000 F que le département du Doubs sollicite en ce qui le concerne, attendu que, du côté du Département du Doubs, il s’agit d’un chemin vicinal, tandis que, du côté du département du Jura, il s’agit d’une route départementale. Mais le pont de Cramans, quels que soient ses aboutissants, n’est ni un chemin vicinal, ni une route départementale, et surtout il ne peut être à la fois un chemin vicinal et une route départementale : chemin vicinal si on le regarde de la rive du Doubs et route départementale si on le regarde de la rive du Jura. Ce n’est que dans la fable qu’on est en même temps un oiseau et une souris. En réalité, le pont de Cramans est un ouvrage d’art qui intéresse à la fois, et au même titre, les deux départements riverains et j’ai la ferme conviction jusqu’à preuve du contraire, que l’État se montrerait aussi bienveillant à l’égard du Jura qu’il pourrait l’être à l’égard du Doubs. En tout cas, nous ne courons absolument aucun risque, même de retard, en sollicitant, à l’exemple du département du Doubs, une subvention de l’État, car nos voisins n’en sont eux-mêmes, qu’à la période des sollicitations. Si, contre nos prévisions, notre demande était rejetée et celle du Doubs acceptée, il serait toujours temps d’inscrire à notre budget la moitié de la dépense, et je serais des premiers à la voter. Vous pourriez, du reste, pour éviter tout retard préjudiciable, déléguer à ce sujet vos pouvoirs à la commission départementale.

Canard n° 80 automne 2006